CSE

Les ordonnances Macron ont drastiquement changé la réglementation liée aux instances représentatives des personnels, qui fusionnent en un comité social et économique (CSE). Vous trouverez ci-dessous des documents de la CGT qui vous permettront d’y voir plus clair.

  1. Élections Professionnelles et mise en place du CSE
  2. Ordonnances Macron : Les représentants de proximité
  3. Guide Négociation de la mise en place, de l’élection et du fonctionnement du comité social et économique
  4. Tableau comparatif comité social économique
  5. Modèle de protocole d’accord préélectoral
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